Statuts de l’association
Dernière mise à jour : AG constitutive du 15 juin 2026
Article 1 : Constitution & Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ainsi que ces statuts, ayant pour dénomination “Les Bâtisseurs de Laelith”.
Article 2 : Objet & But
La présente association a pour objectif la gestion du développement et de la cohérence de l’univers de fiction « Laelith », de son héritage et de sa transmission. Elle possède la propriété de la marque « Laelith », déposée à l’INPI au N° National : 25 5177372, et assure la stricte application de la Licence Ouverte Laelith (disponible ici : https://laelith.org/fr/)
Article 3 : Siège
Le siège de l’association est fixé au
162 rue du Prado
56780 Île-aux-Moines
Le siège social pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : Durée
Cette association ne se fixe pas de durée dans le temps.
Article 5 : Moyens d’Action
Le principal vecteur d’action de l’association est constitué par sa plateforme Internet existante (site internet, forum, blogs, groupes, vidéos, serveur vocal ou toutes autres ressources informatiques du même usage). Sont propriétés de l’association tous les éléments précédemment listés de la plateforme Internet qui peuvent légalement l’être et s’adossent à la législation française en vigueur.
Pour autant, l’association n’exclut pas d’autres moyens de développements ultérieurs. Dans le cadre de son action, l’association recourra à toutes méthodes de diffusion de la pensée autorisées par la loi qu’il s’agisse de publications, médias, manifestations artistiques, etc.
Article 6 : Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
- Les cotisations des adhérents
- Les subventions émanant d’organismes publics ou privés
- Les recettes des manifestations organisées par l’association
- Les dons et autres legs
- Le revenu des biens et valeurs de l’association
- Toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Adhésion
Peut devenir adhérent, toute personne physique majeure :
- Pouvant justifier de son identité
- À jour de sa cotisation annuelle
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’Association se perd par :
- La démission
- Le décès pour les personnes physiques
- Le non-paiement de la cotisation à la date échue
- L’exclusion, selon la procédure décrite dans le Règlement Intérieur
- Par ailleurs, si un membre radié souhaite réintégrer l’association, cette demande devra être approuvée à la majorité relative par les adhérents au cours d’un vote en Assemblée Générale.
Article 9 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’administration élu parmi les adhérents. Les Conseillers sont élus lors des Assemblées Générales pour un mandat d’un an renouvelable.
Le nombre de Conseillers est défini dans le Règlement Intérieur. Seules des personnes physiques majeures peuvent être élues et siéger au Conseil.
Les modalités de mise en œuvre du scrutin sont précisées dans le Règlement Intérieur.
En cas de vacance d’un poste de Conseiller entre deux AG, le conseil nommera un remplaçant parmi les adhérents de l’association.
Les pouvoirs desdits remplaçants prennent fin à la prochaine Assemblée Générale. En effet, ceux-ci sont nommés afin d’assurer la gestion courante et doivent obtenir la confiance des adhérents.
Article 10 : Bureau
Un Bureau composé d’un Président, un Secrétaire et un Trésorier est élu par le conseil d’administration selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur. Ces postes ne peuvent pas être cumulés.
Le président est le responsable moral de l’association. Il possède, avec le trésorier le pouvoir bancaire.
Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante, il rend compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale. Il partage le pouvoir bancaire avec le président.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions du Conseil. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du Conseil. Il est, en somme, chargé de toute la partie administrative de l’association.
En cas de vacance d’un poste du Bureau entre deux AG, l’article 14 “Assemblée Générale Extraordinaire” pourra être utilisé pour organiser l’élection d’un remplaçant, dont le mandat courra jusqu’à l’AG annuelle suivante.
Article 11 : Prérogatives du Conseil
Le Conseil est garant du respect des règles de la communauté telles qu’énoncées sur le site internet. Il prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale. Il gère le budget de l’association, examine les demandes d’exploitation de la marque « Laelith » et se charge de l’application de la Licence Ouverte Laelith. Il peut demander à l’AG d’examiner la possibilité de modifier la dite licence.
Il est aidé dans sa tâche par d’autres instances auxquelles il peut déléguer certains pouvoirs. Ces instances sont prévues et décrites dans le règlement intérieur.
Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire
Tous les adhérents de l’association peuvent participer à l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire. Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par email ou par écrit au moins trente jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Celle-ci, une fois assemblée, est en mesure de prendre les décisions si un quorum d’au moins 75% des adhérents présents ou représentés est atteint. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle AG doit être convoquée dans le mois qui suit. Cette nouvelle AG ne sera pas soumise au quorum.
L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion de l’année passée par le Conseil d’Administration, la situation morale et financière ainsi que les prospectives de l’association. Après avoir statué sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle approuve ou modifie le Règlement Intérieur selon les modalités prévues par l’Article 15.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement du Conseil dans les conditions prévues par les Statuts et le Règlement Intérieur, et fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Enfin, elle est aussi compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du Bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Le mode de scrutin, ainsi que les modalités de vote par procuration ou à distance sont définis dans le Règlement Intérieur.
La présidence de l’Assemblée Générale est échue au Président de l’association. En cas d’absence de ce dernier, un président de séance est désigné parmi les membres du Conseil d’Administration présent. Toutes les délibérations et résolutions de l’Assemblée Générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales ». Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre. Ces deux documents sont signés et certifiés conformes par le Bureau.
Article 13 : Modifications de la Licence Ouverte Laelith
L’assemblée Générale examine les demandes de modification de la Licence Ouverte Laelith. L’AG est la seule capable de modifier la Licence. Les modifications apportées à la licence ne peuvent pas remettre en cause son caractère ouvert. Les conditions de la licence Ouverte Laelith doivent respecter les règles des licences CC-BY 4.0 et ce caractère est irrévocable. L’application de la licence revient au CA.
Toute modification de la Licence Ouverte Laelith doit être approuvée par une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire dont le quorum est fixé à 75% des membres (présents ou représentés). La modification est prononcée si 67% des adhérents présents ou représentés par procuration le décide (soit la majorité absolue des membres de l’association).
Si la modification est rejetée, un nouveau vote peut avoir lieu dans les mêmes conditions (c’est-à-dire avec un quorum d’au moins 75% des membres), lors d’une prochaine AG.
Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle doit également se réunir, dans les quinze jours :
- À la demande du président,
- À la demande du Conseil d’administration
- À la demande de 51% des adhérents.
Elle est uniquement compétente pour la modification des Statuts, du règlement intérieur, de la licence ouverte Laelith ou pour organiser l’élection d’un membre du bureau dont le poste est vacant entre deux AG annuelle. L’Assemblée Générale Extraordinaire est en mesure de prendre les décisions si un quorum d’au moins 75% des adhérents présents ou représentés est atteint. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle AGE doit être convoquée dans le mois qui suit. Cette nouvelle AG ne sera pas soumise au quorum.
Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues par l’article 12 des présents statuts.
Article 15 : Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur de l’association est établi, modifié et arrêté par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers. Ce règlement est destiné à compléter et développer les points non spécifiés par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Le Règlement Intérieur peut être consulté auprès des membres du Conseil d’Administration ou sur la plateforme Internet de l’association.
Le Règlement Intérieur est exécutoire à partir du moment où il a été envoyé aux adhérents par tout moyen à la disposition de l’association. Afin d’éviter tout abus, chaque modification pourra être suspendue à la demande de 30% des adhérents, jusqu’à la tenue de la prochaine Assemblée Générale.
Article 16 : Modification des statuts
La modification des Statuts de l’association doit être décidée par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications mentionnées à l’ordre du jour.
Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire ou par le président de séance et sera transmis à la préfecture du siège de l’association dans un délai de trois mois.
Article 17 : Dissolution de l’association
La dissolution de l’association doit être décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire dont le quorum est fixé à 75% des membres (présents ou représentés). La dissolution est prononcée si 67% des adhérents présents ou représentés par procuration le décide (soit la majorité absolue des membres de l’association).
L’Assemblée désigne une ou plusieurs personnes adhérentes ou non à l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. L’actif net subsistant sera attribué à une association poursuivant des buts similaires ou, à défaut, un organisme à but d’intérêt général et non lucratif.